Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

• Societe : SAS HPSC
• Adresse : 8 rue Pomme d'Or, 33000 Bordeaux, France
• Contact web : Formulaire de contact
• Coordonnees legales completes : Mentions legales

2. Donnees collectees

Compte utilisateur, informations de soumission, donnees de facturation et journaux techniques de connexion.

3. Finalites et base legale

• Execution du contrat : gestion de compte, soumissions, evaluations, publication des scores.
• Obligation legale : facturation et obligations comptables.
• Interet legitime : securite du service et prevention de la fraude.

4. Partenariat NoteMyWine

Si le soumettant active le panel consommateurs, des donnees de notation consommateurs sont associees a l'entree concernee pour calculer, le cas echeant, un score ajuste.

La source du score publie est tracee (score professionnel ou score ajuste consommateurs).

5. Cookies

Seuls des cookies strictement necessaires sont utilises (session et CSRF). Aucun traceur publicitaire ou analytique n'est depose.

6. Duree de conservation

• Donnees de compte : pendant la relation contractuelle puis suppression selon les delais applicables.
• Facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Logs techniques : 30 jours.

7. Donnees de paiement et retention financiere detaillee

Les paiements en ligne sont traites par des prestataires specialises (Stripe et PayPal). Nous ne stockons jamais le numero complet de carte bancaire ni le cryptogramme visuel (CVV).

• Donnees conservees : identifiants de transaction, montant, devise, statut, reference facture, horodatages et preuves de validation.
• Base legale : execution du contrat, obligation legale comptable et interet legitime de prevention de la fraude.
• Durees : pieces comptables 10 ans ; journaux techniques de paiement (webhooks, traces de controle) 13 mois maximum puis suppression ou anonymisation.
• Destinataires : equipe finance habilitee, equipe technique habilitee et sous-traitants de paiement (Stripe, PayPal).

Une purge automatique et des revues periodiques sont appliquees pour supprimer ou anonymiser les donnees arrivees a echeance.

8. Droits RGPD

Droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite.

Le registre des traitements est disponible sur /registre-traitements/.

Exercice des droits : via notre formulaire de contact. Les informations d'identification completees du responsable de traitement sont disponibles dans les mentions legales.

9. Donnees des mineurs

Le service est reserve aux personnes agees de dix-huit (18) ans ou plus. Toute creation de compte par un mineur de moins de 18 ans est interdite et les donnees sont supprimees sans delai.

10. Reclamation CNIL

En cas de desaccord, reclamation possible aupres de la CNIL : www.cnil.fr.